LIVRAISON 48H Colissimo
et 72H Mondial Relay (+infos)
Expedition de votre commande dans la journée.
Expédition
sous 24h
14 jours pour changer d'avis
Pour changer
d'avis
Paiement 100% sécurisé
Paiement
sécurisé
du lundi au vendredi
02.98.54.72.92

Mon Panier

Conditions Générales de vente du site www.faire-part-soi-meme.com

Article 1 : Prix

Article 2 : Commandes

Article 3 : Validation

Article 4 : Disponibilité

Article 5 : Livraison

Article 6 : Paiement

Article 7 : Remboursement

Article 8 : Délai de rétractation

Article 9 : Service clientèle

Article 10 : Responsabilité

Article 11 : Garanties

Article 12 : Droit applicable - Litiges

Article 13 : Informations nominatives

 

Article 1 : Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition et retour).
1.2 - Groupe-legoff.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Groupe-legoff.net jusqu'au complet encaissement du prix par Groupe-legoff.net.

 

Article 2 : Commandes

Sur Internet : www.faire-part-soi-meme.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La SARL Groupe-legoff.net se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou avec lequel il pourrait y avoir un risque de litige à venir sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnisation du fait de l'annulation de la commande. Le client sera prévenu de l'annulation ou de la non-expédition de sa commande par courriel à l'adresse fourni lors de la commande.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par nos soins.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL Groupe-legoff.net - Service informatique et Libertés - 23 cité de la Ruche - 29000 Quimper France.

 

 

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande lors vous cocher la case «J'ai bien lu et compris les conditions générales de vente et je les accepte.» . La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Groupe-legoff.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL Groupe-legoff.net et ses clients.

 


Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel.  


Article 5 : Livraison

5.1 Généralités
Les produits achetés sur le site de vente en ligne faire-part-soi-meme.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco, Luxembourg, et Belgique, ainsi que dans les départements d'Outre Mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française. Nous ne pouvons pas expédier de colis dont le poids serait supérieur à 30kg. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La SARL Groupe-legoff.net se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La SARL Groupe-legoff.net ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation compensatrice.
En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Vous devez alors nous notifier de votre annulation de commande par lettre recommandée avec avis de réception et refuser le colis auprès du livreur. Nous réaliserons un remboursement des sommes perçues dans un délai de quatorze jours maximum.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement bancaire et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à la SARL Groupe-legoff.net toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit par lettre recommandée avec avis de réception. Puis, en fonction des cas définis à l'article 11.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. Toutes nos expéditions bénéficient d'un suivi au travers du site internet du transporteur. Lors de l'expédition, vous recevez un courriel contenant le numéro de l’expédition ainsi que l'adresse internet du site du transporteur où le suivi peut avoir lieu.
Notre responsabilité s’arrête au moment où le transporteur déclare l’expédition livrée.
Afin d’éviter toute réclamation concernant une adresse qui aurait pu être mal orthographiée de notre part, nous ne faisons que transférer les informations inscrites par le client dans la base de données de faire-part-soi-meme.com vers un logiciel d'impression d'étiquette ou un web service de génération d'étiquette de transport sans aucune intervention de saisi de notre part.

5.3 - Frais d'expédition:
Les frais d’expédition sont consultables sur le site internet faire-part-soi-meme.com à l'adresse www.faire-part-soi-meme.com/livraison.html

5.4 - Livraison Outre-Mer :
Les délais indicatifs de livraison pour l'Outre-Mer varient entre J+5 et J+10. Les achats se font Hors Taxes et vous êtes susceptibles de payer des droits de douanes lors de l'entrée des marchandises sur le territoire de livraison.

Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, l'expédition s'effectue en Colissimo Expert Outre Mer remis contre signature.

Pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française, l'expédition s'effectue en Colissimo Expert International remis contre signature.


Article 6 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bancaires françaises avec le logo CB
- soit par virement bancaire.
Si au bout de 15 jours, le règlement par virement bancaire ne nous était pas parvenu, nous nous réservons le droit de supprimer la commande et de remettre en vente la marchandise réservée. Le transfert de propriété des marchandises livrées au client n'interviendra qu'après le paiement intégral du prix principal et accessoire.
Nous nous gardons le droit de retenir la commande en cas de paiement non à jour pour une commande antérieure sur un des sites de vente en ligne de la SARL Groupe-legoff.net sans que l'acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnité compensatrice dans l'attente de la régularisation de la facture non acquittée dans son intégralité.


Article 7 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la SARL Groupe-legoff.net par recrédit sur votre carte bancaire ou par virement bancaire adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Article 8 : Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez alors nous renvoyer les biens faisant l'objet du droit de rétractation sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours . Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur. En cas de retour partiel de commande, les frais d’expéditions ne sont pas remboursés. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à faire-part-soi-meme.com - Groupe-legoff.net - 23 cité de la Ruche - 29000 Quimper. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en parfait état et accompagnés du formulaire de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le remboursement des sommes se fera dans un délai de quatorze jours à compter de la date d'information de la décision d’exercer du droit de rétractation, ou différé jusqu'à la récupération des biens. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés (exemple réalisation de faire-part, carte d'invitation...)


Article 9 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 02.98.54.72.92
adresse : faire-part-soi-meme.com - SARL Groupe-legoff.net - 23 cité de la Ruche - 29000 Quimper
par l'intermédiaire du formulaire de contact à la page internet: «http://www.faire-part-soi-meme.com/contact_us.php».


Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL Groupe-legoff.net ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les photos n'ont en aucun cas de valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (tel: 02.98.54.72.92).
La SARL Groupe-legoff.net n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Groupe-legoff.net ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 02.98.54.72.92.
En cas d’achats à titre professionnel, la SARL Groupe-legoff.net n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SARL Groupe-legoff.net. LA SARL Groupe-legoff.net ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


Article 11 : Garanties

11.1 Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 02.98.54.72.92). Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
11.2. Garantie contractuelle
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 11.1 ci-dessus.


Article 12 : Droit applicable - Litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Quimper (France) sera seul compétent.


Article 13 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (exemple transporteurs...). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à SARL Groupe-legoff.net - 23 cité de la Ruche - 29000 Quimper, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe-legoff.net comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans mon compte rubrique « Informations personnelles ».
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par faire-part-soi-meme.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.